Hervé Desvignes

De: Hervé Desvignes
Objet:
dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2024-10-01"
JORFTEXT000050278478(source JORF)
nomination
28 Septembre 202428/09/2024
De: Desvignes (Hervé, Christian, Pierre)
responsable de la gestion budgétaire au service administratif régional de la cour d'appel de Lyon ; 24 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000042846616(source JORF)
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Desvignes (Hervé)
CPH Chambéry
Objet:
à l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
au titre de l'année 2008
Session des 8 et 9 janvier 2008
JORFTEXT000018664031(source JORF)
admissibilite
19 Avril 200819/04/2008
De: Hervé Desvignes
greffier en chef, directeur de greffe du conseil de prud'hommes de Chambéry
Objet:
membres du jury de l'examen professionnel de recrutement des secrétaires administratifs des services judiciaires
au titre de l'année 2007
Groupe:
Jury de l'examen professionnel de recrutement des secrétaires administratifs des services judiciaires
JORFTEXT000000706973(source JORF)
désignation
13 Novembre 200713/11/2007
De: Desvignes (Hervé)
greffier du troisième grade
Objet:
pour une durée maximum de six mois, régisseur intérimaire de la cour d'appel de Chambéry
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
date_debut="2000-01-11"
cour_appel="Chambéry"
JORFTEXT000000203109(source JORF)
nomination
21 Janvier 200021/01/2000